STATUTS
DE LĠASSOCIATION
ARTICLE
PREMIER - NOM
Il
est fond entre les adhrents aux prsents statuts une association rgie par la
loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour
titre : The H(eritage)
Project
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Cette
association vise promouvoir et financer la ralisation de Ç The H
Project È.
The H(eritage) Project est un studio itinrant de
recherche et de partage de cultures sur lĠhritage du XXme sicle, ses
singularits et son avenir. Il part de lĠenvie commune de
deux jeunes architectes dĠaller la rencontre dĠun Ç autre
patrimoine È dans des villes rcentes dont lĠhritage architectural, social et
culturel sĠest forg principalement au XXme sicle.
LĠide
mme du projet est de monter un studio de recherche dans des villes
emblmatiques du XXme sicle,
o dbuter une tude entre architecture et journalisme. Choisies pour
leurs singularits rsolument XXme, elles seront chaque
fois, durant les 3 mois dĠescale, le terrain dĠinvestigations du projet.
LĠobjectif
principal est de mettre en lumire lĠhritage accumul durant le sicle
dernier, tudier son potentiel et questionner sa place dans lĠavenir des
villes. Deux axes mneront les rflexions :
lĠun
faisant tat des particularits programmatiques, formelles et sociopolitiques
des architectures XXme autour de diffrents thmes dfinis pour chaque ville ;
lĠautre interrogeant les politiques
de gestion et de valorisation de ce nouveau patrimoine dans
les pays parcourus.
La
dmarche pour ce faire, consiste travailler en troite relation avec
les acteurs culturels de ces villes (architectes, universits, tudiants,
associations, citoyensÉ) afin de nourrir les
rflexions sur la mutation de la ville, rcolter des
donnes, les partager en direct, et faire un retour aprs ce voyage en
France auprs de nos partenaires et du grand public. Les donnes
rcoltes durant le projet ont vocation sensibiliser et
convaincre la fois les architectes et les acteurs de la ville (lus,
citoyens) de lĠimportance de leurs prises de position propos de lĠavenir
de lĠhritage des villes, du type de leurs engagements et
agissements futurs.
ARTICLE
3 - SIéGE SOCIAL
Le
sige social est fix au 8 Quai Jean Fleuret 33250 Pauillac.
Il
pourra tre transfr par simple dcision du conseil d'administration.
Article
4 - DUREE
La
dure de lĠassociation est illimite.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association
se compose de :
a)
trois membres administrateurs et dirigeants en les personnes de :
- Jean SAINT PIERRE
- Anne-Laure LACOMBE
- Marie-Lou LACOMBE
b)
quatre membres adhrents et actifs en les personnes de :
- Julie DRAPPIER
- Moanna ROSIER
- Analle CAMBON
- Ccile JACQUES
ARTICLE
6 - ADMISSION
LĠassociation
est ouverte tous, sans condition ni distinction.
Ç Pour
faire partie de l'association, il faut tre agr par le conseil
dĠadministration, qui statue, lors de chacune de ses runions, sur les demandes
d'admission prsentes. È
ARTICLE
7 - RADIATIONS
La
qualit de membre se perd par :
a)
La dmission
b)
Le dcs
c)
La radiation prononce et vote par le conseil d'administration pour motif
grave, l'intress ayant t invit fournir des explications devant le bureau
et/ou par crit.
ARTICLE
8 - AFFILIATION
La
prsente association nĠest affilie aucune fdration, associations, unions
ou regroupements ce jour.
Elle
peut cependant adhrer dĠautres associations, unions ou regroupements par
dcision du conseil dĠadministration.
ARTICLE
9 - RESSOURCES
Les
ressources de l'association comprennent :
1Ħ
Les dons
2Ħ
Les subventions de l'Etat, des rgions, des dpartements et des communes.
3Ħ
Toutes les ressources autorises par les lois et rglements en vigueur.
ARTICLE
10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemble
gnrale ordinaire comprend tous les membres de l'association quelque titre
qu'ils soient. Elle se runit tout les 6 mois pour faire un bilan dĠactivit et
un bilan financier.
La
date est fixe 15 jours lĠavance environ et les membres de l'association sont
convoqus par les membres administrateurs. L'ordre du jour figure sur les
convocations.
Les
membres administrateurs prsident l'assemble et expose la situation morale ou
lĠactivit de l'association.
Ne
peuvent tre abords que les points inscrits l'ordre du jour.
Les
dcisions sont prises la majorit des voix des membres prsents ou
reprsents.
Toutes
les dlibrations sont prises main leve, except lĠlection des membres du
conseil.
Les
dcisions des assembles gnrales sĠimposent tous les membres, y compris
absents ou reprsents.
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si
besoin est, ou sur la demande de la majorit des membres inscrits, le prsident
peut convoquer une assemble gnrale extraordinaire, suivant les modalits
prvues aux prsents statuts
et pour uniquement modification des statuts
ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles ou lorsquĠune dcision en
faveur de lĠassociation doit tre discute et prise.
Les
modalits de convocation sont les mmes que pour lĠassemble gnrale
ordinaire.
Les
dlibrations sont prises la majorit des membres prsents.
ARTICLE
12 - LE BUREAU
Le
conseil d'administration lit parmi ses membres un bureau compos de :
a)
Un prsident en la personne de Jean SAINT PIERRE
b)
Une trsorire en la personne de Anne Laure LACOMBE
c)
Une secrtaire en la personne de Marie-Lou LACOMBE
ARTICLE
13 - INDEMNITES
Toutes
les fonctions sont gratuites et bnvoles. Seuls les frais occasionns par
lĠaccomplissement de leur mandat sont rembourss sur justificatifs sous couvert
de fonds financiers
prvus cet effet. Le rapport financier prsent
lĠassemble gnrale ordinaire prsente, par bnficiaire, les remboursements
de frais de mission, de dplacement ou de reprsentation.
ARTICLE
14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un
rglement intrieur peut tre tabli par les membres administrateurs, qui le
font alors approuver par l'assemble gnrale. Ce rglement ventuel est
destin fixer les divers points non
prvus par les prsents statuts, notamment ceux qui
pourraient avoir trait l'administration interne de l'association.
ARTICLE
15 - DISSOLUTION
En
cas de dissolution prononce selon les modalits prvues lĠarticle 12, un ou
plusieurs liquidateurs sont nomms, et l'actif, s'il y a lieu, est dvolu
conformment aux dcisions de
lĠassemble gnrale extraordinaire qui statue sur la
dissolution.
Article
16 - LIBERALITES
Le
rapport et les comptes annuels, tels que dfinis lĠarticle 11 (y compris ceux
des comits locaux) sont adresss chaque anne au Prfet du dpartement.
LĠassociation
sĠengage prsenter ses registres et pices de comptabilit sur toute
rquisition des autorits administratives en ce qui concerne lĠemploi des
libralits quĠelle serait autorise
recevoir, laisser visiter ses tablissements par les reprsentants de ces
autorits comptents et leur rendre compte du fonctionnement desdits
tablissements.
Ç Fait
Marseille, le 25.09.2016 È